Conditions Générales d'Utilisation

NITÆ est un service d'aide à la décision commerciale : il restitue des faits, agrégats et sources issus de données publiques et de catalogues, à partir d'une question posée par l'utilisateur.

NITÆ ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé. Les restitutions sont fournies à titre informatif et n'engagent pas de garantie de résultat.

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte (adresse e-mail et mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

NITÆ propose une offre Gratuite (accès limité, quotas) et une offre PRO payante : 29 €/mois ou 290 €/an. Les prix s'entendent hors taxes applicables ; la TVA est appliquée selon la localisation de l'utilisateur.

Le paiement de l'abonnement PRO est opéré par notre prestataire Stripe via une page de paiement hébergée par Stripe. NITÆ ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis l'espace de facturation (portail Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du prorata.

Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. S'agissant d'un service numérique à exécution immédiate, l'utilisateur demande expressément l'exécution du service dès la souscription et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

La marque NITÆ, l'interface, les composants et les restitutions sont protégés. NITÆ concède à l'utilisateur une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à la durée de l'abonnement.

Les données sources restent la propriété de leurs détenteurs respectifs ; leur provenance est indiquée dans le produit.

Sont notamment interdits : l'extraction massive automatisée (scraping), la revente ou la redistribution des restitutions, le contournement des quotas ou des mesures de sécurité, et tout usage illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le service est fourni « en l'état », selon une obligation de moyens. Des interruptions pour maintenance ou cause indépendante de notre volonté peuvent survenir.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de NITÆ est limitée au montant payé par l'utilisateur au titre des douze derniers mois. NITÆ ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des restitutions.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

NITÆ peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version mise à jour.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.

Le consommateur peut recourir à la médiation (Service de Médiation pour le Consommateur, SPF Économie) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Pour toute question relative aux présentes conditions : hello@osiris.work.